Déclaration de la taxe de séjour Orléans Métropole

Déclaration de la taxe de séjour Orléans Métropole

IMPORTANT

Dans le cadre du RGPD, la connexion au portail de télé-déclaration a évolué.

Si vous ne vous êtes pas connectés à votre espace personnel depuis le 23 juillet 2018, vous devez changer votre mot de passe.

 

   La taxe de séjour, une ressource essentielle !   

La  taxe de séjour est destinée à améliorer l’accueil touristique du territoire.

La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune et n’y possède pas une résidence à raison de laquelle elle est passible de la taxe d’habitation.

Elle est collectée par l’hébergeur qui la reverse au Trésor Public.

Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés pour chaque nature d’hébergement et en fonction du classement, par personne et par nuitée de séjour.

La taxe de séjour est principalement dédiée au financement des actions de promotion touristique.

Cette ressource permet en outre de soutenir les manifestations touristiques organisées en période estivale pour rendre le séjour de vos hôtes plus agréable.

La taxe de séjour s’applique pour tous les types d'hébergements, classés ou non :

  • Hôtel
  • Village vacances
  • Chambre d'hôtes
  • Gîte ou Meublé
  • Camping
  • Auberge de jeunesse
  • Aire ou parc de stationnement de camping-cars

La taxe de séjour est due par les clients majeurs des hébergements marchands.

En tant que loueur, vous êtes en charge de son prélèvement pour le compte d'Orleans Métropole et de son reversement au Trésor Public (article R.2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Cette plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour vous offre la possibilité d'effectuer vos déclarations mensuelles en ligne.

Les périodes de collecte sont les suivantes :

  • Du 1er janvier au 31 mars : payable dès le 1er avril
  • Du 1er avril au 30 juin : payable dès le 1er juillet
  • Du 1er juillet au 30 septembre: payable dès le 1er octobre
  • Du 1er octobre au 31 décembre : payable dès le 1er janvier

COLLECTE AIRBNB AU 1er JUILLET 2018

Depuis le 1er juillet 2018, AIRBNB a généralisé la collecte de la taxe de séjour à l'ensemble des collectivités ayant instauré une taxe de séjour au réel et collecte ainsi la taxe de séjour pour les réservations effectuées et payées en ligne sur la base de la tarification d'un meublé "Non classé".

- Si votre logement n'est pas classé : vous n'avez pas de part complémentaire à collecter auprès du locataire.

- Si votre logement est classé : la part complémentaire correspondant à la différence entre votre tarification réelle et la tarification "Non classé" sera à collecter auprès des locataires et à reverser à la collectivité.

Une colonne spécifiquement dédiée a été ajoutée au registre de déclaration. Vous devrez y déclarer les séjours effectués, réservés et payés via AIRBNB.

Elle calcule également la part complémentaire de taxe de séjour à collecter auprès du locataire (dans le cas d'un hébergement classé).

Pour tous les autres sites de location, la collecte de la taxe de séjour vous incombe en totalité.

Attention, pour ceux qui louent par Airbnb, veuillez prendre connaissance de la note en cliquant ICI.

 

Pour toute information, contactez le service de la Taxe de Séjour : 
taxesejour@orleans-metropole.fr


 
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Du lundi au vendredi 8h30-12h & 13h30-18h




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