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LES CHANGEMENTS AU 1er JANVIER 2019

1 - Conformément à la loi de finances rectificative n° 2017-1775 du 28 décembre 2017, les hébergements non classés ou en attente de classement (hôtels, meublés de tourisme, résidences de tourisme) ne sont plus taxés à un tarif fixe. Une taxation proportionnelle doit désormais être appliquée. Celle-ci s'élève, pour l'ensemble du territoire d'Orléans Métropole, à 5 % du coût de la nuitée HT par personne dans la limite de 2,30 € par personne et par nuitée.

2 - Les plateformes de réservation qui sont intermédiaires de paiement sont dorénavant responsables de la déclaration et du reversement de la taxe de séjour. Ces plateformes doivent appliquer les tarifs votés par Orléans Métropole le 27 septembre 2018.  Vous pouvez prendre connaissance de la délibaration en cliquant ICI

Nous vous remercions de bien vouloir vous assurer que vos intermédiaires sont bien intermédiaires de paiement collecteur de la taxe de séjour.

3 - Un simulateur permettant de calculer facilement la taxe de séjour est en ligne sur cette page de connexion (colonne de droite).

 

IMPORTANT

Dans le cadre du RGPD, la connexion au portail de télé-déclaration a évolué.

Si vous ne vous êtes pas connectés à votre espace personnel depuis le 23 juillet 2018, vous devez changer votre mot de passe.

 

   La taxe de séjour, une ressource essentielle !   

La  taxe de séjour est destinée à améliorer l’accueil touristique du territoire.

La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune et n’y possède pas une résidence à raison de laquelle elle est passible de la taxe d’habitation.

Elle est collectée par l’hébergeur qui la reverse au Trésor Public.

Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés pour chaque nature d’hébergement et en fonction du classement, par personne et par nuitée de séjour.

La taxe de séjour est principalement dédiée au financement des actions de promotion touristique.

Cette ressource permet en outre de soutenir les manifestations touristiques organisées en période estivale pour rendre le séjour de vos hôtes plus agréable.

La taxe de séjour s’applique pour tous les types d'hébergements, classés ou non :

  • Hôtel
  • Village vacances
  • Chambre d'hôtes
  • Gîte ou Meublé
  • Camping
  • Auberge de jeunesse
  • Aire ou parc de stationnement de camping-cars

La taxe de séjour est due par les clients majeurs des hébergements marchands.

En tant que loueur, vous êtes en charge de son prélèvement pour le compte d'Orleans Métropole et de son reversement au Trésor Public (article R.2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Cette plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour vous offre la possibilité d'effectuer vos déclarations mensuelles en ligne.

Les périodes de collecte sont les suivantes :

  • Du 1er janvier au 31 mars : payable dès le 1er avril
  • Du 1er avril au 30 juin : payable dès le 1er juillet
  • Du 1er juillet au 30 septembre: payable dès le 1er octobre
  • Du 1er octobre au 31 décembre : payable dès le 1er janvier

 

Pour toute information, contactez le service de la Taxe de Séjour : 
taxesejour@orleans-metropole.fr

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Calculer ma taxe de séjour

info_outline Comment déclarer

02 56 66 20 05 (Appel non surtaxé)
support-taxedesejour@3douest.com
Du lundi au vendredi 8h30-12h & 13h30-18h